Conditions Générales de Service de Nouvelangle Autos SARL

1. Dispositions générales

Nouvelangle Autos SARL s'engage à fournir des services de paysagisme et d'aménagement extérieur de qualité, conformément aux normes de l'industrie et aux réglementations en vigueur en France. Les services comprennent la conception, la réalisation et la maintenance de jardins, terrasses, et espaces verts dans les villes de Paris, Versailles et Saint-Germain-en-Laye. Les clients doivent signer un contrat écrit avant toute intervention, précisant les prestations, les délais et les coûts.

2. Services et prestations offertes

Nos services incluent la conception de jardins sur mesure, la plantation d'espèces locales adaptées aux sols de la région Île-de-France, le recyclage de matériaux de construction, et l'entretien saisonnier. Nous proposons également des solutions d'aménagement durable, telles que des systèmes de récolte d'eau de pluie et des structures en bois certifiés FSC. Les prestations peuvent être ajustées en fonction des besoins spécifiques du client, y compris des projets d'aménagement de terrasses ou de murs végétaux.

3. Limitation de responsabilité

Nouvelangle Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards liés à des imprévus météorologiques ou des interventions d'autres services publics. En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent être ajustés, sans pénalité pour le client. Toutefois, le client reste responsable de l'entretien des plantations après la fin des travaux.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via notre site web sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont utilisées exclusivement pour améliorer l'expérience client et ne sont pas cédées à des tiers sans accord préalable. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, et créations de Nouvelangle Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les images, modèles et documents techniques ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de la société. Les clients sont autorisés à utiliser les plans de conception pour les travaux sur leur propriété privée.

6. Révocation et résiliation

Le contrat peut être résilié par l'un des parties avec un préavis de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande écrite. En cas de non-respect des obligations par l'un des parties, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis. Les honoraires restent dus pour les prestations déjà réalisées.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvelangle Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs selon la loi sur la protection des consommateurs. Les clients peuvent présenter une réclamation écrite dans les 30 jours suivant la livraison des travaux. En cas de défaut de qualité, la société s'engage à corriger le problème ou à proposer une solution alternative dans un délai de 15 jours. Les garanties s'appliquent uniquement aux travaux réalisés dans les villes de Paris, Versailles et Saint-Germain-en-Laye.